Zones à faibles émissions : des concertations avant les sanctions

Lundi 06 Février 2023 - Actualités

Source actualités de la revue ''Le Monde du Camping-Car''

Si une dizaine d’agglomérations ont déjà mis en place des ZFE, ces zones interdites aux véhicules les plus polluants devraient s’étendre aux métropoles de plus de 150.000 habitants d’ici 2025. Petit à petit, l’État qui leur laisse la gestion devrait commencer à sanctionner les usagers qui ne respectent pas les règles. Un comité de concertation national a été lancé en ce début d’année 2023 pour faciliter les échanges entre toutes les parties prenantes.

Officiellement, la mise en place progressive des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) vise à améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations. L’objectif étant de limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Une mesure qui permet aussi d’accélérer le renouvellement du parc automobile, en incitant les Français à acheter des véhicules plus récents. Une manière aussi d’apporter des recettes supplémentaires dans les caisses de l’État, dans les mois qui viennent.

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Bientôt les premières sanctions

Comme c’est déjà le cas dans certains pays européens, les usagers des routes devraient prochainement être contrôler et les contrevenants verbaliser. “La mise en place d’un contrôle sanction automatisé veillera à la mise en œuvre effective des ZFE-m, indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle nécessitera le déploiement de dispositifs techniques.” Probablement des portiques équipés de caméras. “L’État y travaille d’ores et déjà aux côtés des collectivités afin d’aboutir d’ici 2024.”

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Des exemptions pour camping-cars

Certaines ZFE accordent des dérogations pour les véhicules aménagés, comme les camping-cars. Ces exemptions sont valables pour une durée limitée, et pas dans toutes les ZFE. Lisez notre article sur le sujet :

43 agglomérations d’ici 2025

En France, dix métropoles (Lyon, Grenoble, Paris, Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen) sont actuellement dans l’obligation de respecter la loi. Et d’ici 2025, les quarante-trois agglomérations de plus de 150.000 habitants devront aussi avoir mis en place une ZFE-m.

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Des interdictions de circulation

Les métropoles qui dépassent les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen doivent petit à petit interdire la circulation des véhicules les plus polluants. C’est le cas depuis le 1er janvier 2023 pour ceux qui ont la vignette Crit’Air 5 et qui émettent le plus de particules fines et de dioxyde d’azote. Cette interdiction pourra s’étendre aux Crit’Air 4 à partir du 1er janvier 2024 et aux Crit’Air 3 à partir du 1er janvier 2025.

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Les modalités définies par les collectivités

Mais attention, car les règles ne sont pas les mêmes partout. “Le périmètre des ZFE-m et les restrictions associées sont décidées par les agglomérations, après la tenue d’une concertation sur leur territoire.” Ainsi, les collectivités décident des différents paramètres : véhicules concernés (automobiles, véhicules utilitaires, poids lourds, etc.), calendrier de restrictions, amplitude horaire ou encore zonage. Cinq d’entre-elles accordent même des dérogations aux camping-cars (voir précédemment).

Comment savoir où j’ai le droit de rouler

Difficile de s’y retrouver dans cette réglementation complexe, et en perpétuelle évolution. Malheureusement, il n’existe aucun portail d’information national qui puisse nous aider à établir nos itinéraires en évitant les routes sur lesquelles tel ou tel véhicule pourrait être interdit. Il existe bien un site internet (Urban access regulations), mais il fonctionne commune par commune, ce qui n’est pas simple si vous souhaitez traverser le pays…

En fait, la situation, déjà compliquée si vous restez en France, devient ultra-complexe si vous traversez l’Europe avec un camping-car ancien.

Lancement d’un comité de concertation national

Un groupe de travail sera lancé dans les prochaines semaines pour harmoniser les règles. Et un comité de concertation se tiendra régulièrement pour faciliter les échanges entre l’État, les collectivités et les usagers. Ce comité qui réunit des élus, des représentants d’associations, des entreprises et des artisans, des acteurs du transport routier et de l’État sera coordonné par Edouard Manini, récemment nommé, qui sera l’interlocuteur privilégié des parties prenantes.