Lundi 02 Janvier 2023 - Actualités

Finalement, pas de sanctions envisagées en cas d'absence de pneus hiver

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Montagne 2 en 2021, les automobilistes doivent être équipés de pneus neige ou détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre en zone de montagne. Mais comme l'hiver dernier, le gouvernement devrait faire preuve de pédagogie cette année.

Par La rédaction avec AFP -

16 déc. 2022 à 07:06

En cas de défaut d'équipement en pneus adaptés ou en chaînes à neige, il pourrait ne pas y avoir de sanction cet hiver encore, a indiqué jeudi le ministère des Transports, confirmant une information de RMC. Le décret créant cette sanction n'est « pas envisagé à ce stade », selon le ministère.

« Il est important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive », avait précisé une porte-parole en octobre, annonçant un premier report au moins jusqu'à fin décembre.

Que dit la loi ?

Depuis 2021, du 1er novembre au 31 mars, les automobilistes roulant dans les zones de montagne doivent équiper leurs véhicules de pneus neige, « toute saison », ou bien détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre, même s'il ne neige pas, conformément à la loi Montagne 2.

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation, précise le ministère : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.

Des panneaux montrant une montagne, une valise de chaînes et un pneu indiquent les entrées et les sorties des zones où les équipements hivernaux sont obligatoires.

Ce sont les préfets des départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien) qui établissent la liste des communes dans lesquelles cet équipement est obligatoire. Des arrêtés ont été pris dans la plupart des territoires montagneux du pays à l'est d’une ligne Bordeaux-Metz. Au total, 4 173 communes dans tout ou partie de 34 départements sont soumises à la nouvelle obligation d'équipement dans les Pyrénées, le Massif central, les Alpes, le Massif jurassien et le Massif vosgien.

Les équipements hivernaux sont notamment obligatoires sur toutes les routes du Cantal, de Haute-Loire, de Lozère, de Savoie, de Haute-Savoie et des Hautes-Alpes. Certains préfets ont considéré au contraire que cette obligation n'était pas justifiée dans leur département, comme en Corrèze, dans la Nièvre ou en Corse.

Une loi pour « renforcer la sécurité des usagers »

L'objectif de la réglementation était de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées, selon la Sécurité Routière. L'objectif est également d'éviter les blocages en région montagneuse. Des voitures non équipées peuvent en effet se retrouver dans une situation compliquée, dans l'incapacité de se dégager d'un axe routier, créant des bouchons.

Qu'en était-il l'hiver dernier ?

Selon la loi, le non respect de cette obligation peut engendrer une amende de classe 4 (135 euros), et une immobilisation du véhicule.

Au cours du premier hiver d'application, en 2021-2022, les pouvoirs publics n'ont pas sévi, réalisant surtout des opérations de « pédagogie » qui vont se poursuivre cet hiver.

Une amende de 2e classe (150 euros maximum) peut cependant être appliquée sur les routes présentant un panneau classique de chaîne blanche sur fond bleu, mais seulement si la route est enneigée.