Mercredi 26 Octobre 2022 - Actualités

Passage d’un camping-car en poids lourd et permis B79

Un adhérent FFCC, pose les questions suivantes :

Première question : Bonjour, je peux prétendre à la mention 79 pour mon permis B (je l’ai eu en avril 1974). Je possède également tous les permis poids lourds mais je ne les ai pas fait renouveler. J’ai un camping-car de 3500kg que je désire passer en poids lourd à cause de la surcharge chronique des camping-cars de 7,50m. Vu les négociations concernant l’extension du permis B aux camping-cars jusqu’à 4,25 tonnes, est-il judicieux d’attendre ou faut-il poursuivre les démarches pour le changement de PTAC ?

Réponse : Actuellement, vous avez effectivement deux choix.

• Vous pouvez utiliser votre permis B assorti du code 79 pour conduire votre camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes (en faisant une demande de nouveau titre auprès de l’ANTS)
• Vous pouvez passer la visite médicale pour renouveler vos permis poids lourds

Attention cependant : Avec un permis B79, vous ne pouvez pas tracter de remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, ce qui est possible avec le permis CE.

La prochaine directive européenne sur l’évolution du PTAC des véhicules relevant de la catégorie B ne devrait pas voir le jour avant 2025. Donc, si vous voulez éviter les risques liés à la surcharge, il vaut mieux passer en catégorie poids lourd, avec les inconvénients que cela suppose.

Seconde question : Après 2025, si la nouvelle réglementation passe, quel sera le statut des camping-cars poids-lourds inférieurs au nouveau PTAC, que l’on pourra alors conduire avec simplement le permis B ?
Seront-ils automatiquement re-qualifiés en véhicules de loisirs ? Je me pose cette question en cas de revente de mon camping-car que je désire faire passer en poids lourd à 3850 kg.

Réponse : Il faut différencier le statut du véhicule et les droits attachés au permis de conduire.

Le statut du véhicule est défini par son certificat d’immatriculation. Celui-ci définit dans la case J2 son genre (VSAP pour un camping-car) et en case F et G, sa masse maximale et le PTRA. Quoiqu’il puisse arriver à l’avenir, les informations portées sur le certificat ne varieront pas. La case F du camping-car portera toujours la masse de 3850 kg. Le certificat d’immatriculation ne sert pas à définir avec quel permis de conduire le véhicule peut être conduit.

Pour ce qui concerne le permis de conduire, ce qui pourra être amené à changer, ce sont les droits attachés à chaque catégorie. Ainsi, si la catégorie B autorisait à l’avenir de conduire des véhicules dont le PTAC (ou masse maximale) n’excède pas 4,25 tonnes, cela n’affecterait pas les caractéristiques du camping-car, ni son certificat d’immatriculation.

En revanche, une personne titulaire d’un permis de catégorie B pourrait désormais le conduire, en raison de la nouvelle définition de la catégorie.

Nous insistons sur le fait que l’évolution de la nature des catégories de permis de conduire, et notamment le fait que la catégorie B pourrait évoluer vers une augmentation de la masse maximale des véhicules n’est absolument pas acquise à ce jour. Et qu’en tout état de cause, cette évolution d’interviendrait pas avant 2025 au plus tôt, car outre une adoption de cette évolution par le parlement européen, il faudra en plus attendre une transposition de la directive en droit français.

Source: Actualités FFCC