Des panneaux illégaux

Dimanche 11 Avril 2021 - Actualités

Pour empêcher les camping-cars de stationner, voire de circuler sur leur territoire, certains élus créent de toutes pièces une signalisation fantaisiste.

Les communes qui interdisent le stationnement de camping-cars sur leurs parkings sont, en général, condamnées par les tribunaux administratifs qui épinglent les élus sur l'usage de panneaux d'interdiction de stationner non conformes au Code de la route. On songe en particulier au panneau rond, rouge et bleu, montrant la silhouette d'un camping-car.

Souvent contraints par les juges de supprimer ces panneaux, les élus utilisent de nouvelles méthodes en implantant une signalisation qui restreint, voire interdit le stationnement et parfois même la circulation des véhicules de gros gabarit (jouant sur la longueur de plus de 5 mètres, la hauteur et/ou la largeur dépassant les 2 mètres).

Certains vont même jusqu'à interdire le stationnement des véhicules transportant du gaz, visant ainsi indirectement les camping-cars, sans les nommer, et argumentant leur décision par des raisons de sécurité.

User de tels subterfuges donne parfois lieu à la plantation de panneaux démesurés, souvent illisibles, voire incompréhensibles.

En cas de verbalisation par les agents de la police municipale, vous pouvez toujours saisir la FFCCqui interviendra avec le Comité de Liaison du Camping-Car, Ci-dessous, vous trouverez également les articles du Code de la route à bien connaître pour faire respecter vos droits.

Le camping-car peut stationner comme une voiture

Le stationnement des véhicules est régit par le Code de la Route. Le stationnement des camping-cars en ville est autorisé, un camping-car étant assimilé à la catégorie des véhicules M1, comme les voitures particulières. Cependant il ne faut pas confondre stationner et camper ! Découvrez la différence dans notre conseil pratique sur camper et stationner en France.

Dès lors, certains arrêtés d’interdiction de stationnement exclusifs aux camping-cars ou aux caravanes, mis en place par des villes ou communes, sont illégaux, en raison de leur défaut de motivation et de leur caractère discriminatoire. Les panneaux d’interdiction de stationner spécifiques aux camping-cars sont également illégaux.

De jour comme de nuit, les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).

Source Camping-Car Magazine  Publié le 21 mars 2021 par Jean Michel Galès;