La législation

Une circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 19 octobre 2004 précise le contenu et la portée des différentes dispositions législatives et réglementaires applicables aux camping-cars.
(Contrairement à ce que certains utilisateurs peuvent croire, cette circulaire n'est pas un document autorisant à stationner n'importe où et n'importe comment)

Trois codes régissent le stationnement des autocaravanes (camping-cars) :

Il est rappelé, dans cette circulaire que sur le domaine public :
Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l'article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettent pas d'édicter à l'encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l'ensemble de la commune. La jurisprudence du Conseil d'Etat s'est du reste toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues.
Et il est préconisé de : préserver le droit à une halte nocturne en quelque endroit de la commune par l'aménagement d'aires spéciales
Ce que ne font pas encore toutes les communes. Néanmoins ceux qui voyagent en Europe ont pu constater que la France n'est pas le pays le plus mal loti en la matière.

Ce qu'il faut retenir :

En fonction de ce qui précède le R3CF se mobilise pour :

Cas des barres de hauteur :

Ce matériel, destiné à l'origine, à pré signaler un obstacle (cf code de la route), a été systématiquement détourné en toute illégalité par les communes pour interdire l'accès à certains parkings.
Les pouvoir publics interrogés à plusieurs reprises n'ont jamais donné de réponse claire ; et pour cause, ce sont souvent les mêmes qui utilisent cet artifice.

Recommandation importante

Sur les lieux n'étant pas spécifiquement dédiés à l'accueil des camping-caristes et de leurs véhicules :

Pas de déballages : cales, tables, chaises, auvents et plus parfois.

Le domaine public n'est pas un camping.

La plupart des interdictions, légales ou pas, découlent de ce type de comportement.